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Les demandes d'inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l'année jusqu'au 31 décembre 2008 inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent pas se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l'aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les inscriptions déposées en 2008 et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars 2009.
Tous les français et françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne seront pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2009 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre 2008, s'ils n'ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d'office.
Les ressortissants des autres Etats membres de l'union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue notamment des élections européennes à venir, au plus tard à cette même date.
Les électeurs ayant changé de domicile à l'intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date.
Chaque électeur devant justifier d'une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l'électeur s'expose à être radié de la liste électorale en question.
Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n'ont aucune formalité à accomplir s'ils n'ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune.
Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.
Les pièces à produire à l'appui des demandes d'inscription :
Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.
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la preuve de la nationalité et de l'identité peut s'établir notamment par la présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité
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L'attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d'imposition, quittances de loyer, d'eau, de gaz...). Le droit à l'inscription au titre de contribuable s'établit par la production d'un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d'imposition des cinq années en cause.
LE CALENDRIER DES ELECTIONS
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2011 |
Elections cantonales |
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2012 |
Elections présidentielles |
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2012 |
Elections législatives |
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2014 |
Elections municipales |
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