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Arrêté interdisant l'incinération des ordures ménagères et autres déchets sur la Commune
LE MAIRE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT, Serge BONTEMPS, le 03 octobre 2008
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-24 et L 2212-2,
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L 541-1 II
Vu le règlement sanitaire départemental de l'Eure et notamment l'article 84
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le brûlage à l'air libre des ordures ménagères et autres déchets est interdit sur la Commune
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de Saint Sébastien
ARTICLE 3 : Le Directeur des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Evreux, le Brigadier Chef Principal de Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
Monsieur le Préfet de l'Eure,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Evreux |