4 Septembre 2010
 FORUM DES ASSOCIATIONS
 2eme edition du forum au gymnase Pierre de Coubertin de 10h à 18h.
Inscriptions et démonstrations des associations de la commune.
ANIMATION SPORTIVE
 4 Septembre 2010
 Foulées nocturnes
 2ème édition des foulées nocturnes à partir de 18h.
3 parcours : 2, 5 et 10 km.
18 Septembre 2010
 Journée de l'environnement
 Rendez-vous à 9h sur le parking de la salle des fêtes pour un rallye pédestre avec des ateliers sur la biodiversité.








Ramassage des ordures
ménagères et des poubelles
bleues le :


Prochain ramassage des
déchets verts le :


Prochain ramassage des
encombrants le :
10 Mars 2010 (Coté église)
11 Mars 2010 (Côté Mairie)
Taille des haies
 
Nous vous rappelons que toute plantation située à moins de deux mètres de la limite de votre terrain ne peut excéder deux mètres de haut. Au-delà de la limite mitoyenne de deux mètres, il n'y a pas de restriction.
 
Par ailleurs, vous n'avez pas le droit de tailler vous-même les branches d'arbres ou d'arbuste de la propriété voisine qui dépasseraient sur votre terrain mais demandez à votre voisin ou voisine de le faire.
Incinération des ordures ménagères et autres déchets
 
Arrêté interdisant l'incinération des ordures ménagères et autres déchets sur la Commune
 
LE MAIRE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT, Serge BONTEMPS, le 03 octobre 2008
 
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-24 et L 2212-2,
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L 541-1 II
Vu le règlement sanitaire départemental de l'Eure et notamment l'article 84
 
ARRÊTE
 
ARTICLE 1 : Le brûlage à l'air libre des ordures ménagères et autres déchets est interdit sur la Commune
 
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de Saint Sébastien
 
ARTICLE 3 : Le Directeur des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Evreux,           le Brigadier Chef Principal de Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
 
Monsieur le Préfet de l'Eure,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Evreux


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