Carte nationale d'identité, Passeport, Autorisation de sortie de territoire, Formalités pour un mariage, Déclaration de naissance, Extrait d'acte de naissance, Déclaration de décés, Extrait d'acte de décés, Livret de famille, Certificat de nationalité, Attestation d'accueil,

Certificat de concubinage, Inscription listes électorales, Extrait de casier judiciaire, Recensement militaire, Carte d'invalidité, Permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes, Permis de construire et permis d'aménager, Déclaration préalable, Le certificat d'urbanisme, Permission de stationnement et de voirie, Autorisation d'installation d'un dispositif publicitaire,

- un timbre poste
Coût : gratuit.
Durée de validité : 10 ans.
A savoir : le demandeur doit se présenter personnellement à la mairie. A partir de l'âge de 13 ans, le mineur concerné doit être présent lors de la demande (pour l'empreinte et la signature) et lors du retrait du document. En cas de vol ou de perte, il vous sera demandé un timbre fiscal de 25€ et la déclaration se fait en mairie.
En cas de première demande, veuillez fournir également un document officiel avec photographie (exemple : permis de conduire, carte de combattant, carte professionnelle). Pour les personnes majeures hébergées, une déclaration sur l'honneur de l'hébergeant est nécessaire.
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PASSEPORT BIOMETRIQUE
Où s'adresser : mairie d'Evreux. service Etat civil :de 9h à 17h du lundi au vendredi. Tel :02.32.31.52.05

Pièces à fournir :
- le formulaire dûment rempli
- un timbre fiscal

- une copie intégrale d'acte de naissance datée de moins de 3 mois
- 2 justificatifs de domicile récents à son nom (sauf pour les personnes hébergées)

- un timbre poste

- le livret de famille

- 2 photos d'identité récentes

Les photos aux normes biométriques pourront être prises sur place.
Coût : 88€ (adulte), 44€ (enfant à partir de 15 ans), 20€ (enfant de moins de 15 ans)
Durée de validité : 5 ans.
A savoir : le demandeur doit se présenter personnellement à la mairie. A partir de l'âge de 13 ans, le mineur concerné doit être présent lors de la demande (pour l'empreinte et la signature) et lors du retrait du document. En cas de première demande, veuillez fournir un document officiel avec photographie (exemples : carte nationale d'identité, permis de conduire, carte de combattant, carte professionnelle). Pour les personnes majeures hébergées, une déclaration sur l'honneur de l'hébergeant est nécessaire.
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AUTORISATION SORTIE DE TERRITOIRE
Où s'adresser : mairie.
Pièces à fournir :
- le formulaire d'autorisation de sortie de territoire dûment rempli signé par la personne détentrice de l'autorité parentale

- une pièce d'identité du parent demandeur

- un justificatif de domicile

- le livret de famille

- une pièce d'identité du mineur

- le jugement de divorce (en cas de divorce)
Coût : gratuit.

Durée de validité : variable selon les besoins du demandeur.
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FORMALITES POUR UN MARIAGE
Où s'adresser : mairie du lieu de domicile ou de résidence au moins 2 mois avant la date prévue.
Pièces à fournir :

- copies intégrales d'actes de naissance des futurs époux datées de moins de 3 mois

- certificat prénuptial

- justificatif de domicile ou de résidence

- pièces d'identités des futurs époux

- formulaire délivré par la mairie dûrement rempli

- photocopies des pièces d'identité des témoins

- certificat du notaire en cas de contrat de mariage

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EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
Où s'adresser : à la mairie du lieu le mariage.
Pièces à fournir : les noms, les prénoms, date et lieu de naissance de chacun des époux, l'année et le jour du mariage.
Coût : gratuit.
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DECLARATION DE NAISSANCE
Où s'adresser : mairie du lieu de naissance dans les 3 jours.
Pièces à fournir : livret de famille, certificat d'accouchement.
Coût : gratuit.
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EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
Où s'adresser : à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir :
- indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les noms et prénoms des parents.
A savoir : si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité (livret de famille ou photocopie de la carte d'identité et éventuellement l'autorisation du procureur de la République).

Coût : gratuit.
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DECLARATION DE DECES
Où s'adresser : mairie du lieu de décès dans les 24h (dimanche et jours fériés non inclus).

- livret de famille

- certificat de décès

Coût : gratuit.
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EXTRAIT D'ACTE DE DECES
Où s'adresser : mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.

Pièces à fournir : indiquez les noms et prénoms du défunt et la date du décès.

Coût : gratuit.
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LIVRET DE FAMILLE

Où s'adresser : mairie du lieu de mariage ou du domicile.

Coût : gratuit.

A savoir : un deuxième livret de famille peut être délivré en cas de perte, de vol ou de destruction, en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret et en cas de divorce ou de séparation.
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CERTIFICAT DE NATIONALITE

Où s'adresser : greffe du tribunal d'instance.

- un justificatif d'identité français ou étranger ou un titre de séjour

- un justificatif de domicile

Des pièces complémentaires doivent être jointes à la demande, elles varient selon la situation du demandeur.

Coût : gratuit.
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ATTESTATION D'ACCUEIL

Où s'adresser : mairie du domicile.

- carte nationale d'identité de l'hébergeant et de l'hébergé

- justificatif de domicile de l'hébergeant

- dernier avis d'imposition de l'hébergeant

- renseignements sur le logement de l'hébergeant (surface, nombre de pièces...)

- adresse de l'hébergé

- date du séjour

- timbre fiscal d'une valeur de 15€.
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CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

Où s'adresser : mairie du domicile.

- des justificatifs de domicile où paraissent le nom des concubins

- les pièces d'identité des deux concubins.

A savoir : la présence de deux témoins est obligatoire.

Coût : gratuit.
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INSCRIPTION LISTES ELECTORALES

Où s'adresser : mairie du domicile.

- pièce d'identité

- justificatif du domicile

- décret de naturalisation pour les personnes venant d'obtenir la nationalité française

- carte de séjour pour les ressortissants de l'Union Européenne

Coût : gratuit.

A savoir : vous devez vous présenter avant le 31 décembre pour pouvoir voter l'année suivante. Les personnes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars de l'année en cours, date d'entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l'année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales, sont inscrits automatiquement.
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EXTRAIT DE CASIER JUDICAIRE

Pièces à fournir : indiquer les noms et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), date et lieu de naissance, adresse actuelle en joignant obligatoirement un justificatif d'identité (photocopie lisible d'une pièce officielle comportant de préférence la filiation).

Coût : gratuit.
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RECENSEMENT MILITAIRE

Où s'adresser : mairie du domicile.

Pièces à fournir : le livret de famille et la carte d'identité.

Coût : gratuit.

A savoir : la démarche est à effectuer par l'intéressé durant le trimestre suivant la prise de ses 16 ans.
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CARTE D'INVALIDITE

Où s'adresser : mairie du domicile ou CCAS

Pièces à fournir : certificat médical délivré par la mairie dûment rempli et signé par le médecin traitant

- la carte nationale d'identité

- un justificatif récent de domicile

- 1 photo d'identité.

Coût : gratuit.
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PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE OU SES ANNEXES
Vous devez faire une demande si : vous construisez une maison individuelle ou ses annexes, si vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes, si vous aménagez pour l'habitation tout ou une partie d'une construction existante.
Où déposer sa demande : en mairie.
Quelles sont les pièces à fournir : un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions côté en trois dimensions (hauteur - longueur - largeur), les plans des façades du ou des bâtiments envisagés et le dessin des clôtures, une vue ou des vues en coupe du projet de construction, deux photos au minimum présentant le projet dans son environnement proche et éloigné, un document graphique et une notice descriptive (où sont décrits le paysage, l'environnement existant, les accès...)
Nombre d'exemplaires : 4.
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PERMIS DE CONSTRUIRE ET PERMIS D'AMENAGER

Vous devez faire une demande si : vous réalisez un aménagement (lotissement, aire de stationnement, terrain de sports...), ou une nouvelle construction, vous effectuez des travaux sur une construction existante, si votre projet d'aménagement ou de construction comprend des démolitions.

Où déposer sa demande : en mairie.

Quelles sont les pièces à fournir : un plan de situation du terrain, une notice décrivant le terrain et le projet d'aménagement prévu, un plan de l'état actuel du terrain à aménager et de ses abords, un plan de composition d'ensemble du projet coté dans les trois dimensions. En cas de démolitions : un plan de masse des constructions à démolir ou s'il y a lieu à conserver, une photographie du ou des bâtiments à démolir.

Nombre d'exemplaires : 4.
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DECLARATION PREALABLE
(constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis c'est-à-dire de faible importance)

Vous devez faire une demande si : vous réalisez des travaux (construction, transformation de construction existante...) de faible importance soumis à simple déclaration.

Où déposer sa demande : en mairie.

Quelles sont les pièces à fournir : un plan de situation (pour toutes les demandes). Si le projet porte sur une construction : un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, un plan en coupe du terrain et de la construction, les plans des façades et toitures si votre projet les modifie, une représentation de l'aspect extérieur de la construction, un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans l'environnement, deux photographies permettant de situer le terrain. Si le projet porte sur des travaux, installations et aménagements : un plan sommaire des lieux, un croquis et un plan côté dans les trois dimensions.

Nombre d'exemplaires : 2.
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LE CERTIFICAT D'URBANISME

Vous devez faire une demande pour : connaître le droit de l'urbanisme applicable sur un terrain, savoir si l'opération que vous projetez est réalisable.

Où déposer sa demande : en mairie.

Quelles sont les pièces à fournir : un plan de situation, une note descriptive succinte, un plan du terrain s'il existe des constructions.

Nombre d'exemplaires : 2 ou 4 selon la nature de la demande.
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PERMISSION DE STATIONNEMENT ET DE VOIRIE

Où s'adresser : mairie.

Pièces à joindre : un plan de situation et un plan de message précisant l'implantation du projet.

Nombre d'exemplaires : 3.
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AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF PUBLICITAIRE
(soumise à la réglementation spéciale de la publicité des enseignes et préeenseignes de la commune)

Pièces à joindre : un plan de situation à une échelle entre 1:5000 et 1:25000, un plan de masse côté dans les trois dimensions à une échelle comprise entre 1:50 et 1:500 faisant notamment apparaître les distances de la construction du dispositif publicitaire par rapport aux limites séparatives et aux autres implantations situées sur le terrain, un schéma des façades à l'échelle de 1:50 ou 1:100 ou des photographies des façades, une photographie permettant de situer le terrain d'assise dans le paysage, un croquis du dispositif publicitaire indiquant la dimension, la nature et les couleurs des matériaux à utiliser, et titre vous habilitant à construire sur le terrain objet de la demande.

Nombre d'exemplaires : 2.
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